Mentions légales et CGU
I- MENTIONS LÉGALES
41 Grande rue, Droupt-Saint-Basle 10170.
E-mail : serviceclient@oxilysbeauty.fr
N° individuel de TVA : FR96880858386
SIRET : 88085838600035
Hébergement :Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE. N° d'enregistrement : 426160-7. Coordonnées : 151 rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Monsieur QUARANTA MICKAEL AURELIEN, en qualité de dirigeant.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données…) est protégé par :
- le Code de la propriété intellectuelle
- les conventions internationales applicables
Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable.
La marque Oxilys Beauty ainsi que son logo sont des marques déposées.
Toute utilisation sans autorisation est constitutive de contrefaçon (articles L713-1 et suivants).
Liens hypertexte
Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Oxilys Beauty se réserve le droit de demander la suppression d'un lien non autorisé.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Oxilys Beauty ne pourra être tenue responsable de leur contenu.
Protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 :
- Le responsable du traitement est Oxilys Beauty .
- Les données sont utilisées uniquement pour : commandes, livraison, facturation, assistance client.
- Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement.
Contact pour toute demande RGPD :
serviceclient@oxilysbeauty.fr
La politique complète est accessible dans la rubrique dédiée.
Médiation de la consommation (obligatoire)
Conformément aux articles L612-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur.
Médiateur recommandé :
Médiation de la Consommation – AME Conso
www.mediationconso-ame.com
11 Place Dauphine, 75001 Paris
Loi applicable
Les mentions légales sont soumises au droit français.
Toute contestation relève des juridictions françaises compétentes.
II – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – Version corrigée Oxilys Beauty
1. Objet du site
Le site www.oxilysbeauty.fr (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique permettant aux visiteurs (ci-après « Visiteurs ») d'acheter des parfums, produits cosmétiques et accessoires proposés par Oxilys Beauty.
Le Site est accessible via Internet depuis tout appareil compatible.
Oxilys Beauty ne dispose pas d'application mobile distincte. L'accès se fait exclusivement via le Site web.
2. Données personnelles & Cookies
Oxilys Beauty collecte et traite des données personnelles lors de l'utilisation du Site.
Les modalités de collecte, de conservation, de droits utilisateurs et de gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de Données Personnelles & Cookies , disponible sur le Site.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Contenu du site
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, codes, bases de données…) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Oxilys Beauty.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
3.2. Marques
La marque Oxilys Beauty, ses logos et ses éléments graphiques sont des marques protégées.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.
3.3. Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers peuvent apparaître. Oxilys Beauty n'est pas responsable de leur contenu.
Toute création de lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
4. Comportement des Visiteurs
Le Visiteur s'engage à :
- utiliser le Site de manière loyale
- ne pas publier de contenus illicites, offensants ou diffamatoires
- ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
- ne pas perturber le fonctionnement du Site
- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou concurrentes
- ne pas intégrer de contenu malveillant (virus, scripts…)
En cas de non-respect, Oxilys Beauty pourra suspendre l'accès au Site et engager des actions si nécessaire.
5. Responsabilité
5.1. Accès au Site
Oxilys Beauty assure un accès continu au Site mais ne peut garantir aucune absence d'interruption technique.
Le Visiteur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion.
5.2. Niveaux de contenu
Le Site peut afficher des contenus tiers (avis, médias…).
Oxilys Beauty ne peut garantir leur exactitude.
6. Modifications
Oxilys Beauty peut modifier les CGU présentes à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la visite du Site.
7. Loi applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
Les consommateurs peuvent saisir gratuitement le médiateur AME Conso.
( www.mediationconso-ame.com)