Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.oxilysbeauty.fr (ci-après « le Site »), édité par Oxilys Beauty.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. IDENTITÉ ET CONTACT

Oxilys Beauty
Société : OXILYS BEAUTY
Forme juridique : AUTO-ENTREPRENEUR
Capital social : -€
 Siège social : 41 GRANDE RUE, DROUTP SAINT BASLE 10170
Numéro RCS / RM : 88085838600035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96880858386
Adresse e-mail : contatc@oxilysbeauty.fr 
Téléphone : 06.59.88.35.27

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Oxilys Beauty propose à la vente des produits de beauté, parfums et accessoires, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes en ligne.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation .

Les photographies, visuels et descriptions ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé conformément à l'article L216-3 .

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC , incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Oxilys Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale, conformément à l'article L221-11 .

5. COMMANDE

Pour valider une commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits

2. Valider le panier

3. Renseignez ses coordonnées

4. Choisir un mode de livraison

5. Accepter les présents CGV

6. Procéder au paiement sécurisé

La commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques et des conditions de vente.

Oxilys Beauty se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de litige existant

• de soupçon de fraude

• de non-paiement total ou partiel

• d'utilisation abusive de promotions ou d'avantages

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil , un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

• PayPal

• Paiements sécurisés via prestataires certifiés PCI-DSS

Le paiement est encaissé immédiatement lors de la commande.

En cas d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement, Oxilys Beauty pourra annuler la commande conformément à l'article L221-18-1 .

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont indiqués au moment de la commande.

En cas de retard de livraison, Oxilys Beauty ne pourra être tenue pour responsable si celui-ci résultant d'une cause imprévisible ou extérieure (grève, perturbation, force majeure art. 1218 du Code civil …).

En cas de perte avérée ou de colis jamais livré, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE , le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions prévues par la loi (art. L221-28) :

• Produits ouverts, descellés ou utilisés (produits d'hygiène et cosmétiques)

• Produits personnalisés

Le droit de rétractation s’exerce sans justification de motif.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de Retours & Remboursements .

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours doivent respecter la procédure indiquée dans la Politique de Retour.
Après réception et contrôle, Oxilys Beauty procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, conformément à l'article L221-24 .

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur provenant d'Oxilys Beauty.

La procédure applicable figure dans la Politique de Retour.

Après réception et contrôle, Oxilys Beauty rembourse le client sous 14 jours maximum , conformément à l'article L221-24 .

10. GARANTIES

Conformément à la loi, le client bénéficie :

De la garantie légale de conformité

(article L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

Elle couvre les défauts correspondant à l'usage normal du produit.

b. De la garantie contre les vices cachés

(articles 1641 à 1649 du Code civil)

Oxilys Beauty s'engage à proposer :

• réparation,

• Remplacement,

• ou remboursement

Si un défaut est constaté, Oxilys Beauty s'engage à proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.

11. RESPONSABILITÉ

Oxilys Beauty ne peut être tenue responsable :

• du mauvais usage des produits

• d'une incompatibilité avec d'autres cosmétiques

12. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) :

• les données du client sont stockées uniquement pour la gestion des commandes

• le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression

• aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers non nécessaires au traitement

La Politique de Confidentialité complète est consultable sur le Site.

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLES

Les présentes CGV sont soumises au droit français .

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée en priorité

• à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

• le client peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1)

14. MODIFICATION DES CGV

Oxilys Beauty peut modifier les CGV présentes à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

• de dommages indirects ou immatériels

La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.